Être propriétaire d’un bien immobilier en Espagne signifie devoir s’acquitter d’impôts locaux, que vous soyez ou non résident en Espagne. Néanmoins, la fiscalité espagnole reste plus avantageuse que la fiscalité belge. Rapide tour d’horizon dans cet article.
Être résident en Espagne
Est considéré comme résident espagnol toute personne qui :
- habite sur le territoire espagnol 6 mois / an ;
- travaille principalement en Espagne ;
- a un conjoint (et éventuellement des enfants) qui vivent habituellement en Espagne.
Si vous ne vous trouvez pas dans l’une de ces situations, vous n’êtes pas considéré comme un résident espagnol.
Les impôts lors de l’achat d’un bien immobilier neuf en Espagne
Comme en Belgique, acheter un bien immobilier implique des coûts. C’est ce que nous appelons communément les « frais de notaire », qui regroupent en fait une série de frais liés à l’achat d’un bien immobilier, neuf ou d’occasion.
En Espagne, ces frais liés à l’achat d’un bien neuf sont particulièrement avantageux. De fait, la TVA ne s’élève qu’à 10 % du prix d’achat (au lieu de 21 % en Belgique). En fonction de la communauté dans laquelle vous achetez, les autres frais liés à votre achat peuvent différer. Comptez que les frais totaux se situent entre 13 et 14 % du prix de votre bien immobilier neuf. Ceux-ci comprennent :
- La TVA sur l’achat d’un bien neuf, égale à 10% du prix d’achat ;
- L’impôt sur les actes juridiques documentés (Impuesto sobre Actos Jurídicos Documentados), qui peut varier en fonction de la communauté où se situe le bien acheté (comptez 1,5% en Andalousie et dans la communauté valencienne) ;
- Les frais de l’avocat (chargé des vérifications légales) et autres frais annexes.
La fiscalité de l’immobilier en Espagne après l’achat d’un bien immobilier neuf
Comme en Belgique, les propriétaires d’un bien en Espagne sont redevables d’impôts annuels. Il s’agit principalement de l’impôt foncier et de l’impôt des non-résidents. A ces frais s’ajoute éventuellement l’impôt sur les revenus locatifs de votre bien espagnol si vous louez ce dernier.
L’Impuesto sobre Bienes Inmuebles (soit l’impôt foncier espagnol) se base sur la valeur cadastrale de votre bien immobilier. Il dépasse rarement quelques centaines d’euros par an et varie en fonction de plusieurs paramètres (région, commune et type de bien). Notre avocat partenaire affinera son coût exact lorsque vous aurez fait votre choix.
Si vous êtes non-résident, vous devrez également vous acquitter annuellement de la Taxe des Non-Résidents (IRNR), égal à 19% de 1,1% de la Valeur Cadastrale du Bien Immeuble pour les ressortissants de l’UE.
Vous devrez alors calculer, remplir et présenter chaque année ou chaque trimestre le formulaire de déclaration d’impôt d’IRNR au Centre des impôts.
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L’impôt les revenus des locations touristiques
Si vous décidez de louer votre bien immobilier espagnol afin de le rentabiliser lorsque vous n’en profitez pas vous-même, vous devrez vous acquitter de l’impôt appliqué à la location touristique (séjours de moins d’un mois). Vous serez alors tenu de remplir une déclaration trimestrielle des revenus générés par votre bien (quand bien même il n’y en aurait aucun lors d’un trimestre où vous auriez, par exemple, occupé vous-même votre bien). Vous aurez également la possibilité de déduire les frais ou charges prévus dans l’IRPF (limitées aux durées de location) si vous êtes résident de l’UE. Le taux d’imposition est de 19% pour les résidents de l’UE et de 24% pour les autres.
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