Comme beaucoup de retraités belges, vous aimeriez acheter une maison ou un appartement en Espagne et partir profiter de votre pension au soleil? My Second Place vous accompagne durant la procédure d’achat et vous guide gratuitement pour vous permettre de couler une retraite tranquille sur la Costa Blanca.
Vous trouverez ci-dessous quelques informations pratiques puisées au document de l’Ambassade de Belgique à Madrid émis en 2015.
Vous pouvez cliquer ici pour consulter nos biens en vente ou ici pour nous contacter. A bientôt!
1. Résider en Espagne en qualité de retraité belge
Vous désirez vous expatrier en Espagne en qualité de retraité ressortissant belge ? La première chose à faire est demander un Certificado de Registro.
Si vous n’avez jamais travaillé en Espagne, n’oubliez pas de demander à votre mutualité le formulaire S1 (ancien formulaire E121) avant votre départ. Vous devrez remettre ce document à la sécurité sociale espagnole pour profiter d’une couverture maladie identique à celle des retraités espagnols.
2. Principes en matière de retraites
Vous vous posez des questions concernant votre retraite ? Voici trois grands principes qui devraient vous rassurer :
- Vous continuerez à percevoir l’intégralité de votre pension belge durant votre séjour en Espagne.
- Si vous avez versé des cotisations sociales dans un seul pays européen, votre retraite sera calculée d’après la législation de ce pays, que vous y résidiez ou non.
- Si vous avez versé des cotisations sociales dans plusieurs pays européens, vous recevrez une pension de chaque pays où vous avez cotisé pendant au moins un an, à condition que vous remplissiez les exigences imposées par sa législation nationale. Le montant de ces pensions correspondra aux périodes durant lesquelles vous avez versé des cotisations sociales dans chacun de ces pays.
3. Demande de pension : à qui s’adresser?
Les formalités pour percevoir votre pension en Espagne diffèrent si vous avez, ou non, travaillé en Espagne durant votre carrière professionnelle.
Vous n’avez jamais travaillé en Espagne :
Vous devez introduire votre demande personnellement ou par courrier recommandé auprès de l’administration belge compétente. Compte tenu des délais de traitement, vous devez démarrer le dossier au moins un an avant d’atteindre l’âge de la retraite.
- Les salariés : Office National des Pensions (ONP)
- Les indépendants : Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)
- En cas de carrière mixte (salarié + indépendant), vous devez introduire votre demande auprès de l’un de ces services, au choix.
- Le secteur public et les rentes (anciens combattants et victimes de guerre) : Administration des Pensions
Vous avez (en partie) travaillé en Espagne :
Si vous vivez en Espagne, mais vous avez travaillé en Espagne et en Belgique (et/ou un autre État membre de l’Union européenne, Norvège, Islande et Liechtenstein), alors vous devez adresser votre demande à l’Instituto Nacional de Seguridad Social (INSS) dans la province où vous résidez. Vous pouvez consulter les adresses de l’INSS sur le site web suivant : http://www.seg-social.es
4. Pension de survie
Il n’y a pas de transformation automatique en pension de survie pour le conjoint survivant : une demande doit être présentée. Si cette personne réside en Espagne, il/elle devra introduire la demande d’une pension de survie auprès de la délégation provinciale de l’INSS de son lieu de résidence, ou auprès d’un CAISS (Centre d’Assistència i Informació de la Seguretat Social – délégations de l’INSS en dehors des capitales provinciales). Cela s’applique à tous les titulaires d’une pension de l’UE, même s’ils n’ont jamais cotisé en Espagne.
5. Paiement des pensions
Toutes les pensions belges sont payables partout dans le monde aux Belges ou aux ressortissants de l’UE. Il en est de même pour les ressortissants de pays avec lesquels la Belgique a conclu une convention relative à la sécurité sociale.
- Les pensions belges sont payées à l’étranger par : L’Office national des Pensions (Bureau des Conventions internationales)
- Pour le secteur public, les pensions sont payées par : SPF Finances Service central des dépenses fixes (SCDF)
En cas de problème de paiement, le titulaire de la pension devra s’adresser à l’organisme qui la verse. Sauf si une convention existe et que vous déposez une plainte auprès de l’organisme de liaison.
6. Renseignements complémentaires et plaintes
Pour de plus amples informations à propos de la sécurité sociale et des pensions, vous pouvez toujours consulter « L’aperçu de la sécurité sociale en Belgique » sur le site bilingue du SPF Sécurité sociale : http://socialsecurity.fgov.be
Si vous avez des plaintes relatives à votre pension belge, adressez-vous soit à l’organisme qui paie votre pension, soit au Médiateur pour les Pensions.
7. Pensions et impôts
Si vous résidez en Espagne, vous êtes assujetti à l’impôt du pays. Vous devez dès lors introduire une déclaration annuelle d’impôt (de mai à fin juin) sur vos revenus belges (retraite, revenus locatifs, ou autre) et sur vos biens, même s’ils se trouvent à l’étranger. Une pension du secteur public belge est uniquement imposable en Belgique. Assurez-vous de remettre les déclarations nécessaires dûment complétées et dans les délais. Il existe un échange d’informations fiscales entre l’Espagne et la Belgique et, depuis 2013, des contrôles systématiques des retraités étrangers. Par conséquent, nous vous recommandons fortement de consulter un bon fiscaliste-comptable. Celui-ci pourra traiter votre cas individuellement et vous donner les conseils nécessaires.
